1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Catherine Bayor, au travers de sa société, propose des prestations de coaching, d’accompagnement et de développement personnel ou professionnel, ainsi que des abonnements, ateliers, événements, contenus et ressources.
Elles s’appliquent à toute commande ou souscription. Selon l’offre, elles sont complétées par les Conditions d’adhésion, la Politique de confidentialité et les informations présentées avant la commande.
2. Identification du Prestataire
Les prestations sont proposées par LA TÊTE DANS…, SASU exploitant la marque La Tribu des Déclics®, représentée par Catherine Bayor. Les informations légales figurent dans les Mentions légales.
Les offres peuvent s’adresser à des particuliers ou à des professionnels. Les prix destinés aux particuliers sont affichés TTC. Une offre strictement professionnelle identifie clairement son cadre, le montant hors taxes et la TVA applicable avant la commande.
3. Définitions
Abonnement : formule permettant d’accéder, pendant une durée annoncée, à des prestations, contenus, ressources, événements ou avantages.
Client : personne physique majeure, consommateur ou professionnel, ou personne morale qui souscrit une Prestation.
Contenus : livrets, questionnaires, exercices, documents, vidéos, audios, supports pédagogiques et ressources diffusés dans le cadre des Prestations.
Contrat : ensemble formé par les CGV, les Conditions d’adhésion lorsqu’elles s’appliquent, les informations de l’offre et les autres documents acceptés.
Espace Membre : espace numérique sécurisé réservé aux personnes autorisées.
Membre : Client bénéficiant d’un accès aux services de La Tribu des Déclics®.
Prestations : services, accompagnements, abonnements, ateliers, événements et ressources proposés par le Prestataire.
4. Prestations
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées avant la souscription sur les pages d’offre ou dans les documents contractuels remis au Client.
Le Prestataire peut faire évoluer l’organisation, les outils, les supports ou les intervenants sans priver le Client des caractéristiques essentielles de la Prestation souscrite pendant la période d’engagement. Les visuels et exemples ont une valeur illustrative sauf indication contraire.
5. Commande et formation du Contrat
Avant la conclusion, le Client reçoit les informations précontractuelles applicables. Le Contrat est formé après la validation définitive de la commande et son acceptation par le Prestataire selon le parcours présenté.
Le Prestataire peut refuser une commande pour un motif légitime, par exemple un défaut de paiement, une fraude, des informations manifestement erronées ou l’absence des conditions nécessaires à l’exécution.
6. Prix
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros toutes taxes comprises. Un affichage hors taxes peut être utilisé pour une offre strictement professionnelle lorsque le cadre applicable et la TVA sont clairement précisés.
Une modification tarifaire ne s’applique qu’aux commandes ou renouvellements postérieurs à son entrée en vigueur, sauf accord exprès. Les paiements restent soumis aux droits impératifs du Client, notamment au droit de rétractation lorsqu’il s’applique.
7. Modalités de paiement
Le paiement intervient selon les modalités communiquées avant la commande et peut être réalisé en une fois ou selon un échéancier annoncé.
En cas de paiement récurrent, le Client maintient un moyen valide. Un incident peut entraîner, après information, la suspension de l’accès jusqu’à régularisation. Les sommes correspondant aux Prestations déjà exécutées restent dues dans les limites légales applicables.
8. Durée, abonnements et résiliation
Les prestations ponctuelles prennent fin à leur complète exécution. Les abonnements mensuels sont facturés à la date anniversaire de la souscription payante, avec un engagement initial de trois mois, puis renouvelés de mois en mois.
Après cette période initiale, le Client peut demander la résiliation par e-mail à hello@latribudesdeclics.fr ou par le parcours électronique accessible sur le Site, au moins sept jours avant la prochaine échéance mensuelle. La résiliation prend effet à cette échéance ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée. Toute période commencée est due, sans remboursement au prorata, sous réserve des droits légaux impératifs.
Le Client peut demander un changement entre les offres Atelier Déclic et Parcours Déclic à chaque échéance mensuelle, y compris pendant l’engagement initial. Le tarif de la nouvelle offre s’applique à compter de l’échéance de changement. Le Prestataire confirme la prise en compte et la date d’effet de la demande.
Le Prestataire peut suspendre ou résilier pour un manquement grave après une procédure proportionnée et, sauf urgence, une mise en demeure restée sans effet.
9. Droit de rétractation
Lorsqu’il a la qualité de consommateur et que le droit s’applique, le Client dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du Contrat pour notifier sa rétractation sans justification.
Le Client peut demander expressément le début d’une prestation avant la fin de ce délai. S’il se rétracte après ce commencement demandé, il peut rester redevable du montant proportionnel aux prestations exécutées, dans les conditions légales.
Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, le parcours doit recueillir séparément le consentement préalable à l’exécution immédiate et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation lorsque les conditions de l’article L221-28 sont réunies. Une confirmation sur support durable doit ensuite être fournie.
Le Client peut notifier sa rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à hello@latribudesdeclics.fr ou par courrier à l’adresse du Prestataire indiquée dans les mentions légales. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation sans que son usage soit obligatoire.
10. Obligations du Prestataire
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à l’exécution des Prestations et est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
Les Prestations relèvent du coaching et ne constituent pas des actes médicaux, psychologiques, psychothérapeutiques ou psychiatriques. Le Prestataire peut faire intervenir des partenaires sous sa responsabilité et modifier exceptionnellement l’organisation en informant le Client.
11. Obligations du Client
Le Client fournit des informations exactes et à jour, adopte un comportement respectueux et demeure responsable de ses décisions.
Il ne peut reproduire, enregistrer, diffuser, partager ou exploiter les Contenus sans autorisation. Les accès à l’Espace Membre sont personnels et confidentiels. Une utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner les mesures prévues au Contrat.
12. Responsabilité
Les résultats dépendent notamment de l’implication du Client et de facteurs extérieurs. Aucun résultat personnel, professionnel, financier, commercial ou relationnel n’est garanti.
Les limitations de responsabilité restent soumises aux dispositions légales impératives applicables, en particulier lorsque le Client est consommateur.
13. Propriété intellectuelle
Les Contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La souscription n’emporte aucun transfert de droits.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, individuel, non exclusif, non cessible et non transférable. Toute reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation ou exploitation sans autorisation est interdite, y compris pour alimenter ou entraîner un système d’intelligence artificielle.
14. Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, durées, destinataires et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
15. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre et les obligations sont suspendues pendant l’empêchement. Si celui-ci devient définitif, le Contrat peut prendre fin dans les conditions légales.
16. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation est d’abord adressée par écrit au Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Après une tentative directe auprès du Prestataire, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La saisine est possible sur https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php ou par courrier à cette adresse.
Les CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun.
17. Dispositions finales
Les CGV et les documents applicables constituent l’ensemble contractuel. La nullité d’une disposition n’affecte pas les autres, et l’absence de mise en œuvre ponctuelle d’une stipulation ne vaut pas renonciation.
Les échanges, confirmations, factures, justificatifs, signatures et traces conservées peuvent constituer des éléments de preuve. La version française fait foi.
La présente version entre en vigueur le 24 septembre 2026.